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Jeux-concours jeux-concours: et Apres ?
Après avoir validé la solution appropriée à votre jeu-concours et procédé au paiement sécurisé en ligne, vous recevrez dans la foulée, une confirmation de paiement dans votre boite mail. Vous êtes directement pris en charge par l'un de nos experts qui vous recontactera dès réception de vos éléments ( inscription, paiement, envoi du projet de règlement) afin de valider dans les 24 heures avec vous ces différents points et confirmation de vos besoins : c’est l’étape de la pré-validation de votre projet de règlement.
Jeux-concours jeux-concours: et Apres ?
Jeux-concours: Et après ?
Et après le dépôt du règlement de jeu-concours ?
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Prévalidation d'un règlement de jeu-concours
Certification d'un règlement de jeu-concours
Une copie du procès verbal de chaque acte d’huissier, donc également celui de votre jeu-concours organisé au sein du territoire français sera conservée durant 30 ans à l’étude de l’huissier de justice. Une fois enregistré et validé par l’huissier de justice, le procès verbal de dépôt du règlement est incontestable.
En cas de modification d’un des paramètres du jeu ( date, lot….) un avenant au dépôt initial est indispensable.
